Un repère utile : 2 des 5 communes de la Seine-Maritime n'ont aucun immeuble protégé : la déclaration préalable y suit le régime commun, sans avis de l'ABF. Ce guide est daté du 10 septembre 2026 ; les montants réglementaires sont révisés chaque trimestre.
Sur le terrain, toute installation de panneaux en toiture modifie l'aspect extérieur du bâtiment : elle relève donc de la déclaration préalable de travaux, déposée en mairie. Comptez un mois d'instruction en régime commun.
Le dossier comprend le formulaire, un plan de situation, un plan de masse, une représentation de l'aspect extérieur après travaux et une insertion paysagère. La moyenne départementale s'établit à 1089 kWh/kWc/an sur notre périmètre de la Seine-Maritime.
Pour situer l'ordre de grandeur, dès que le bâtiment se trouve dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France s'ajoute à l'instruction, et le délai passe généralement à deux mois.
Dans la Seine-Maritime, la situation varie fortement d'une commune à l'autre : chacune de nos pages communales indique le nombre d'immeubles protégés recensés et le niveau de contrainte à prévoir. L'inclinaison optimale varie de 38° à 39° selon la commune de la Seine-Maritime.
Sur le terrain, l'affichage de l'autorisation sur le terrain est obligatoire pendant toute la durée du chantier. À l'achèvement, la déclaration attestant l'achèvement des travaux se dépose en mairie dans les trente jours.
Surface, orientation, facture d'électricité annuelle : trois informations suffisent pour une première estimation de production et d'économies.
